Bruno Paré
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Paré
contrôleur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des douanes
"
JORFTEXT000036827287
(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 2018
22/04/2018
De:
Bruno Paré
contrôleur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des douanes
"
JORFTEXT000036827287
(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 2018
22/04/2018